Conditions Générales de Vente

1 ) CHAMPS D’APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente détaillées ici s’appliquent à toutes ventes de produits proposés sur le site Internet www.boutique-nomade.fr et www.boutique-nomade.net

Chaque commande implique l’acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente.

Les produits sont artisanaux et donc sujets à de très légères variations d’aspect, de poids, de taille… La vente de ces produits n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction et/ou représentation non autorisées par NOMADE seront passibles de poursuites pénales conformément à la loi française. Tout acte d’utilisation non autorisée et de contre façon sera poursuivi et puni selon les dispositions de la loi française.

2 ) TARIFS

Les tarifs indiqués sont NETS ( TVA non applicable art. 293 B du CGI ) et non discutables. Ils n’incluent pas les frais de port, calculés lors de la validation de la commande.
Le client s’engage à payer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3 ) SECURITE ET PAIEMENT

CHEQUE : faites-nous parvenir votre chèque après la validation de votre commande. Cette dernière sera expédiée à réception du paiement. Votre chèque ne sera encaissé qu’après l’expédition effectuée.
VIREMENT : Les coordonnées bancaires de Nomade vous seront communiquées sur simple demande après validation de votre commande.

 4 ) LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les frais de port sont à la charge du client. Ils sont calculés en fonction du poids de la commande ( tarif de la poste ).

Franco de port : les frais de livraison sont pris en charge par NOMADE à partir de 300 € d’achat.

Franco d’emballage pour toutes commandes.

Les colis sont expédiés par la poste en colissimo ( ou par un autre transporteur pour les pièces plus fragiles )
La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Il appartient donc à l’acheteur d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à l’arrivée du colis.
Les réclamations en ce qui concerne la livraison doivent nous parvenir par e-mail ou par téléphone dès réception de la marchandise.

5 ) DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L.121-16 du Code de la Consommation et au regard de la directive n° 97-7 du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, l’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la réception ou du retrait des articles pour annuler la vente. L’acheteur devra alors retourner à NOMADE l’ensemble des produits concernés, en parfait état, dans le délai imparti et en s’acquittant des frais de renvoi.
Seuls les produits complets et en bon état seront repris. Les produits livrés sous scellés ne seront repris que si l’emballage est intact.

6 ) RETOUR ET ECHANGE

Vous achetez sans risque. Nous vous assurons l’échange, gratuitement si ce n’est pas le bon produit ou si la taille ne correspond pas. La marchandise retournée doit être dans un état rigoureusement neuf et dans son emballage d’origine.

En cas de produits cassés et/ou abimés lors du transport, Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à l’arrivée du colis.
Les réclamations doivent nous parvenir par e mail ou par téléphone dès réception de la marchandise. La marchandise doit nous être retournée dans le plus bref délais et sera remplacée au plus vite, les frais de retour vous seront remboursés.

7 ) CONFIDENTIALITE

Soucieux de la protection de votre vie privée, NOMADE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lorsque vous commandez, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse, de votre adresse de livraison et de votre e-mail.
L’accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe que vous choisissez lors de la création de votre compte.
NOMADE respecte les dispositions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

NOMADE ne vend pas et ne loue pas les adresses (e-mails et physiques) et les informations personnelles sur ses clients.

8 ) GARANTIES

Les produits vendus sont couverts contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant le délai d’un mois à compter de la date de leur livraison à l’acheteur. En cas d’altération, de vice apparent ou caché déclaré par l’acheteur pendant cette période (par lettre recommandée avec accusé de réception, contacter NOMADE au préalable par téléphone ou par mail pour un arrangement plus rapide), NOMADE remplacera à ses frais les produits concernés et ce dans les meilleurs délais. Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai d’un mois, les produits livrés seront déclarés conformes et acceptés par l’acheteur.

9 ) COPYRIGHT

La reproduction, l’utilisation ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des photos, des données et de manière plus générale de tout élément constitutif du site www.boutique-nomade.fr et www.boutique-nomade.net par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est interdite et constitue, sans autorisation, une contrefaçon.

10 ) JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

La réglementation applicable à la vente proposée sur le site www.boutique-nomade.fr et www.boutique-nomade.net est celle de la vente à distance.
Toute commande passée implique l’acceptation sans aucune restriction des Conditions Générales de Vente.